Examen régional
Royaume-Uni
Depuis sa sortie de l'UE, le Royaume-Uni applique ses propres régimes : la MHRA pour les médicaments, le UK REACH pour l'enregistrement chimique, et le GB CLP pour la classification et l'étiquetage. Les enregistrements UE et les étiquettes au format UE ne sont pas automatiquement valables pour la Grande-Bretagne, et l'Irlande du Nord suit des dispositions séparées au titre du cadre de Windsor.
Considérations d'approvisionnement
La conséquence pratique est qu'un fournisseur conforme pour l'UE peut ne pas l'être pour la Grande-Bretagne. Les acheteurs doivent établir la position UK REACH de la substance, et pour les substances actives, confirmer si les obligations d'enregistrement MHRA incombent à l'entité importatrice.
Exigences documentaires
Attendez-vous à une spécification, un COA de lot et une FDS établie selon le GB CLP plutôt que le CLP de l'UE. Les acheteurs important des substances actives à usage médicinal devront séparément fournir une documentation appuyant l'enregistrement d'importation MHRA.
Considérations d'importation
La Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord peuvent nécessiter un traitement différent pour le même envoi, la destination au sein du Royaume-Uni doit donc être établie avant la préparation de la documentation. Les déclarations douanières font référence aux codes marchandises britanniques et à un numéro EORI GB.
Expédition et transport
Le transport aérien suit les règles IATA ; les mouvements routiers vers et au sein du Royaume-Uni suivent l'ADR tel que maintenu dans le droit britannique. L'acheminement en chaîne du froid doit tenir compte de l'étape douanière supplémentaire par rapport aux mouvements intra-UE.
Questions que les acheteurs doivent poser
- Quel est le statut UK REACH de cette substance?
- La FDS est-elle établie selon le GB CLP?
- La destination est-elle la Grande-Bretagne ou l'Irlande du Nord?
- L'importateur détient-il l'enregistrement MHRA lorsque requis?
- Quelle entité est l'importateur officiel en GB?